Conditions d’utilisation

1. Rôle de la plateforme

RoyaltyExit (« RoyaltyExit », « nous »), opéré par DSAP Publishing, est un service de recherche, de valorisation et de mise en relation pour les activités d’édition Amazon KDP. Nous vérifions les données financières et opérationnelles fournies par le vendeur, les présentons à des acheteurs qualifiés et coordonnons les mises en relation et négociations entre les deux parties.

RoyaltyExit n’est pas partie à la vente du compte KDP et ne détient pas de fonds pour le compte d’un acheteur ou d’un vendeur. L’achat lui-même — paiement et transfert des fonds compris — est réalisé via un service de séquestre sécurisé et indépendant, selon ses propres conditions et garanties : les fonds ne sont libérés qu’une fois l’activité entièrement transférée. Le rôle de RoyaltyExit s’arrête à une mise en relation vérifiée et pertinente et, le cas échéant, se prolonge par la gestion décrite dans nos Garanties.

2. Exactitude des annonces

Les vendeurs sont responsables de l’exactitude des informations fournies sur leur compte KDP. RoyaltyExit vérifie de façon indépendante les revenus et bénéfices à partir des relevés bancaires et Amazon KDP avant de publier une annonce, mais cette vérification ne constitue pas une garantie de performance future. Les acheteurs doivent mener leur propre due diligence avant de finaliser un achat.

3. Commissions et rémunération des affiliés

Les vendeurs versent à RoyaltyExit une commission de 8 % du prix de vente final, prélevée uniquement lorsque la transaction est conclue avec succès — aucun frais de mise en vente à l’avance et aucun frais si l’activité ne se vend pas. Les conditions sont communiquées avant la mise en vente.

Les affiliés perçoivent 2 % de la valeur finale de la transaction sur les ventes qu’ils ont recommandées avec succès, versés une fois la vente conclue, selon les conditions du Programme d’affiliation. Les taux indiqués sur ce site sont soumis à confirmation dans un mandat ou un accord de recommandation signé avant toute transaction.

4. Portée des garanties

Les garanties mentionnées sur ce site sont régies exclusivement par le texte publié sur royaltyexit.com/guarantees, qui fait référence. Aucune autre page, communication ou personne ne peut étendre ni modifier ces conditions. Aucune de nos garanties n’est une garantie de revenus.

5. Règlement des litiges

Tout litige lié à un service fourni par RoyaltyExit doit d’abord être soumis à votre spécialiste attitré ou via la page Contact. Nous nous efforçons de résoudre chaque litige directement et rapidement. Les litiges liés au paiement ou au transfert des fonds d’un achat relèvent de la procédure du service de séquestre.

6. Suspension et résiliation du compte

RoyaltyExit peut suspendre ou résilier l’accès d’un utilisateur, à sa discrétion et avec préavis lorsque c’est possible, en cas de violation des présentes Conditions, d’informations frauduleuses dans une annonce ou d’usage abusif de la plateforme.